Relaxe de la compagnie aérienne WEST ATLANTIC

Décision de relaxe - Favarel & Associés Avocats - Marseille est honoré d’avoir accompagné la compagnie WEST ATLANTIC afin de prouver son innocence suite à des poursuites pour travail dissimulé, après plusieurs années d’enquête et une première instance riche en évènements. Après la saisie d’un Boeing 737, des gardes à vue, l’analyse de la situation de près de 400 individus à l’aune des règles édictées par le droit social européen et 3 jours d’audience devant le Tribunal correctionnel d'Aix en Provence, le combat fut intense pour parvenir à faire reconnaitre la vérité.

Appel en cours ... 

Acquittal - Favarel & Associés Avocats - Marseille is honoured to have accompanied WEST ATLANTIC in proving its innocence after several years of investigation and and an eventful trial. After the arrest of a Boeing 737, police custody, the analysis of the situation of nearly 400 individuals in the light of the rules laid down by European labour regulations and 3 days of hearings, the fight was intense to have the truth recognized.

Appeal pending ...