Participation de Me Favarel aux Journées du droit organisées par l'Ambassade de France à Malte
Les 16 octobre 2025, Maître FAVAREL a participé à la Journée du Droit consacrée au droit de la mer, organisée à La Valette (Malte) sous l’égide de l’Ambassade de France à Malte.
Cette manifestation s’inscrit dans une tradition de colloques juridiques abordant les grandes problématiques maritimes, qui réunit chaque année juristes, universitaires et praticiens autour des grands thèmes du droit de la mer et du contentieux maritime international.
Lors de cet événement, Maître Favarel est intervenue sur les thèmes de (i) l’expérience de la saisie conservatoire des navires en droit international, sous l’égide de la Convention de Bruxelles de 1952, et (ii) sur le thème du sort des navires abandonnés.
La première conférence, intitulée « The Arrest of Ships in International Law under the Brussels Convention of 10 May 1952 - Experience Feedback », s’est tenue au Mediterranean Academy of Diplomatic Studies, à l’Université de Malte et a porté sur le régime international de la saisie des navires et l’application pratique de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, texte fondateur en matière de saisie conservatoire de navires marchands.
La seconde conférence, intitulée « The Issue of Abandoned Ships », a eu lieu au Valletta Design Cluster, l’un des centres culturels emblématiques de La Valette. Elle a porté sur le régime juridique applicable aux navires abandonnés et aux épaves maritimes, notamment au regard de la responsabilité du propriétaire, de la distinction entre l’abandon et la perte de possession, et des obligations de retrait des épaves lorsque celles-ci présentent un danger pour la navigation ou l’environnement. Cette thématique s’inscrit dans la continuité des travaux de Maître Favarel sur la jurisprudence relative à l’enlèvement des épaves et à la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 1961 sur la police des épaves maritimes.
Un colloque en partenariat - autour du droit international
Ce colloque maritime s’inscrit dans un format collaboratif international, en partenariat avec les autorités maltaises, l’Ambassade de France à Malte et diverses institutions académiques et juridiques spécialisées en droit international maritime. Il constitue une plateforme d’échanges entre praticiens, magistrats, universitaires et acteurs étatiques sur les défis juridiques transnationaux du droit de la mer.
La présence de Maître Favarel souligne l’engagement du cabinet dans les domaines du contentieux maritime international, de l’arbitrage maritime et de la coopération juridique internationale.
Les échanges menés lors de ce colloque nourrissent directement les pratiques de notre cabinet dans les dossiers relatifs à la saisie de navires, aux litiges maritimes internationaux, à la gestion d’actifs maritimes et aux contentieux transnationaux.
Enfin, cette intervention s’inscrit pleinement dans notre démarche de coopération juridique internationale
Octobre 2025Favarel & Associés